Juin 2020 – Lotissement La Motte (31 parcelles) – CONTEVILLE LES BOULOGNE (62) – démarrage des travaux VRD
Août 2020 – Échangeur A 16 – RN 42 – suivi de travaux
Juillet 2020 – Paroi parisienne – suivi de stabilité
1 logement – 10 surfaces
En fonction de la règle applicable, 1 logement peut être caractérisé par 10 surfaces différentes.
LA SURFACE DE PLANCHER
Cadre juridique
Article R112-2 du code l’urbanisme.
Utilisation
Pour les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir).
Rôle du géomètre-expert
Calculer et garantir une surface conforme aux textes et circulaires.
LA SURFACE HABITABLE
Cadre juridique
Article R111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Utilisation
Aide à la définition du caractère habitable d’un logement lors d’un programme de construction.
Indispensable pour tout contrat de location d’un local destiné à l’habitation.
Rôle du géomètre-expert
Calculer et garantir une surface conforme à la loi et contrôler le respects des seuils minima (logement décent ou copropriété (art. 78 de la loi BOUTIN).
LA SURFACE PONDÉRÉE EN COPROPRIÉTÉ
Cadre juridique
Article 5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Règles de l’art de l’ordre des géomètres-experts.
Utilisation
Calcul de la quote-part des parties communes et des charges afférentes à chaque lot.
Rôle du géomètre-expert
Assurer l’équité des tantièmes de parties communes et de la répartition des charges de copropriété.
Le permis de diviser
A compter du 1er mai 2018, la communauté d’agglomération du boulonnais (CAB) a institué le permis de diviser.
Pour toute information, consulter le lien suivant :
http://www.agglo-boulonnais.fr/quotidien/habitat/permis-de-diviser
Contrôle de verticalité d’une cuve
Le 07 août 2014, Géo solutions a contrôlé la verticalité d’une cuve (précision +/- 5 mm).
Matériel utilisé : Tachéomètre LEICA type TS15
La nouvelle vision stratégique de l’Ordre des Géomètres-Experts
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« Promouvoir la profession de géomètre-expert en valorisant sa mission de service public à un haut niveau d’engagement et de performance, pour garantir aux consommateurs européens la sécurité et la protection de leurs droits. »
Pour en savoir plus, visitez le nouveau site de l’Ordre des géomètres-Experts : www.geometre-expert.fr
Réforme « anti-endommagement des réseaux » – ce qu’il faut retenir
NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EXPLOITANTS DE RÉSEAUX
- La réforme « anti-endommagement des réseaux » oblige les exploitants de réseaux à enregistrer auprès d’un guichet unique, sous forme de téléservice, les données les concernant, ainsi que celles relatives à leurs ouvrages. ces données sont mises à la disposition des maîtres d’ouvrage, des entrepreneurs, mais également des collectivités locales.
RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES MAÎTRES D’OUVRAGES ET LES ENTREPRENEURS
- Cette nouvelle réglementation renforce par ailleurs les obligations des maîtres d’ouvrages et des entrepreneurs dans le cadre des opérations de travaux à proximité des réseaux. La précision des informations transmises dans les DT et les DICT est davantage encadrée et les marchés de travaux doivent tenir compte des considérations liées à la présence d’un ouvrage de réseau dans ou à proximité de l’emprise de l’opération (investigations complémentaires en cas d’incertitude sur la localisation d’un ouvrage, clauses techniques particulières propres à garantir la sécurité des personnes et des ouvrages, etc.).
Pour toute information complémentaire voir LE MONITEUR du 09 novembre 2012
RT 2012 et maisons individuelles
GEO SOLUTIONS, géomètre-expert, vous recommande de lire le cahier pratique du moniteur des travaux publics, « RT 2012 et maisons individuelles »
Le cahier pratique est paru le 08 février 2013 avec le moniteur n° 5698.