En fonction de la règle applicable, 1 logement peut être caractérisé par 10 surfaces différentes. LA SURFACE DE PLANCHER Cadre juridique Article R112-2 du code l’urbanisme. Utilisation Pour les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir). Rôle du géomètre-expert Calculer et garantir une surface conforme aux textes et circulaires. LA […]
A compter du 1er mai 2018, la communauté d’agglomération du boulonnais (CAB) a institué le permis de diviser. Pour toute information, consulter le lien suivant : http://www.agglo-boulonnais.fr/quotidien/habitat/permis-de-diviser
Le 07 août 2014, Géo solutions a contrôlé la verticalité d’une cuve (précision +/- 5 mm). Matériel utilisé : Tachéomètre LEICA type TS15
« Promouvoir la profession de géomètre-expert en valorisant sa mission de service public à un haut niveau d’engagement et de performance, pour garantir aux consommateurs européens la sécurité et la protection de leurs droits. » Pour en savoir plus, visitez le nouveau site de l’Ordre des géomètres-Experts : www.geometre-expert.fr
NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EXPLOITANTS DE RÉSEAUX La réforme « anti-endommagement des réseaux » oblige les exploitants de réseaux à enregistrer auprès d’un guichet unique, sous forme de téléservice, les données les concernant, ainsi que celles relatives à leurs ouvrages. ces données sont mises à la disposition des maîtres d’ouvrage, des entrepreneurs, mais également des collectivités locales. […]