1 logement – 10 surfaces

En fonction de la règle applicable, 1 logement peut être caractérisé par 10 surfaces différentes. LA SURFACE DE PLANCHER Cadre juridique Article R112-2 du code l’urbanisme. Utilisation Pour les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir). Rôle du géomètre-expert Calculer et garantir une surface conforme aux textes et circulaires. LA […]

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